TITRE I : ADHÉRENTS DU PARTI
Toute personne physique souscrivant à l’objet et aux valeurs du Parti peut adresser une demande d’adhésion :
- soit au comité local dont elle souhaite être membre ;
- soit à la Fédération géographique dans le ressort communal duquel elle est électrice;
- soit directement au siège du Parti.
2.1 - Les adhésions doivent être accompagnées du montant de la cotisation annuelle payée, soit en espèces, soit par chèque bancaire.
2.2 - Les adhésions enregistrées au niveau local ou fédéral (communal), accompagnées du montant correspondant de cotisations, sont transmises par le Président de Fédération au Secrétaire Général Adjoint en charge des adhésions qui en accuse réception.
Les adhésions enregistrées au siège du Parti sont transmises par le Secrétariat de la Permanence au Secrétaire Général Adjoint en charge des adhésions qui en accuse réception.
Ces adhésions sont comptabilisées au sein de la commune de vote.
2.3 - Après instruction, le Bureau des adhésions, expressément mandaté par le bureau exécutif, valide les adhésions.
2.4 - Une fois validé, le montant des cotisations accompagné de la liste des adhérents correspondants est transmis au trésorier qui en accuse réception après avoir procédé aux vérifications nécessaires.
2.5 - La procédure de validation des adhésions ne peut excéder un mois à compter de la date d’adhésion de l’adhérent (date inscrite sur la fiche d’adhésion). Passé ce délai, l’adhésion est réputée acceptée.
2.6 - Le refus d’agrément d’une adhésion est motivé et communiqué à l’intéressé qui peut saisir le Bureau Exécutif.
Tout adhérent est rattaché à la Fédération communale de sa commune d’inscription électorale.
Tout adhérent est rattaché à la Fédération communale de sa commune d’inscription électorale.
5.1 - Droits
- Tout adhérent reçoit après agrément de son adhésion une carte, les indications pour accéder aux statuts, au règlement intérieur.
- Il est informé par tous moyens de communication des groupes de travail thématiques mis en place par le Parti auquel il peut librement participer.
- Tout adhérent a droit à l’information sur la vie du Parti et sur ses positions.
- Les programmes de formations mis en place par le Parti sont proposés aux adhérents.
5.2 - Obligations
- L’adhérent doit s’acquitter annuellement de sa cotisation.
- Il doit loyauté au parti et ne rien faire qui pourrait nuire à sa réputation ou être contraire à ses valeurs et engagements.
- Il doit respecter les statuts, le règlement intérieur du Parti et se conformer aux décisions prises par les différentes instances.
La démission est prononcée par écrit.
Si elle n’est pas prononcée par écrit mais qu’elle est de notoriété publique, le bureau exécutif en prend acte par une communication écrite au démissionnaire dont copie est adressée au Président de la Fédération communale de rattachement de l’intéressé.
7.1 - Les sanctions applicables aux adhérents du parti sont la radiation ou l’exclusion.
7.2 - Les sanctions à l’égard des adhérents sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire dans le cadre de laquelle le dossier est communiqué à l’intéressé qui peut demander à être entendu.
La décision de suspension ou d’exclusion est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 - Le pouvoir disciplinaire à l’égard des adhérents du Parti est exercé par le Bureau Exécutif sur le rapport :
- du Tomite Toohitu pour les membres titulaires d’un mandat électif ou gouvernemental ;
- du Bureau des Adhésions pour les autres adhérents. 3
Les demandes et propositions de sanctions sont présentées par le président de la Fédération communale à l’égard des adhérents de sa Fédération non titulaires d’un mandat électif.
7.4 – Le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives vaut démission.
Le bureau des adhésions est composé de :
- Secrétaire Général Adjoint en charge des adhésions ;
- Vice-président du parti ou la personne, adhérente du Parti, qu’il choisit pour le représenter ;
- Un représentant à l’Assemblée de la Polynésie française membre du parti ;
- Secrétaire Général ;
- Trésorier ou/et trésorier adjoint.
Le montant des cotisations annuelles a été fixé par le Bureau Exécutif lors du congrès constitutif du 20 février 2016 à :
- 100 xpf
- 1000 xpf ;
- 5000 xpf.
L’adhérent choisit entre ces trois montants celui qu’il acquitte pour l’année civile. Toute adhésion vaut pour l'année civile en cours.
Le bureau exécutif peut réviser annuellement le montant des cotisations et décider de créer des catégories d’adhérents.
Le règlement des cotisations s’effectue à titre individuel en espèces ou par chèque de personne physique établi à l’ordre de « Tapura Huiraatira ».
Les sympathisants peuvent assister, avec voix consultative uniquement, à toutes les réunions organisées par les différentes instances dès lors qu’elles l’ont expressément prévu.
TITRE II : PARTENARIAT
Les alliances ou partenariats avec tout parti politique au plan territorial ou national font l’objet de la signature d’une convention validée par le conseil politique sur proposition du bureau exécutif.
Le partenariat avec une association se fait selon les mêmes modalités qu’avec un parti politique tel que prévu à l’article 11 du règlement intérieur.
TITRE III : RESSOURCES FINANCIÈRES
Le montant de participation à la vie du Parti des membres du Conseil Politique a été fixé par le Bureau Exécutif lors de sa réunion du 23 mars 2016 à :
- 20 000 xpf/mois pour les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française membres du Parti ;
- 30 000 xpf/mois pour les membres du gouvernement ;
- 20 000 xpf/an pour les maires membres du Parti ;
- 10 000 xpf/an pour les autres membres du Conseil Politique.
Les dons des personnes physiques effectués dans les conditions fixées par les textes en vigueur doivent être établis à l’ordre du mandataire financier du parti uniquement.
TITRE IV : L'ORGANISATION AU NIVEAU GÉOGRAPHIQUE
15.1 - Constitution du comité local
La constitution du Comité Local est libre.
Il est composé d’au moins 10 adhérents.
Il se déclare auprès de la Fédération de la commune concernée.
15.2 - Validation et homologation du comité local
Dans les 8 jours de la déclaration de constitution, le Président de la Fédération valide le Comité Local et saisit le Président du Parti en vue de son homologation.
Dans les 15 jours de la réception de la validation, le Président, ou un membre désigné par lui, homologue le Comité Local in situ ou par courrier qui sera notifié au Président de la Fédération et au Délégué Local. 5
15.3 - Bureau du comité local
Le comité local est animé par un Bureau constitué au minimum de 3 personnes :
- d’un Délégué local, et le cas échéant, de son adjoint ;
- d’un secrétaire, et, le cas échéant, de son adjoint ;
- d’un trésorier, et, le cas échéant, de son adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans par les adhérents à la majorité relative des membres présents ou représentés.
15.4 – Élection du président de fédération communale
Les Présidents de Fédérations communales sont élus par les délégués communaux.
Pour respecter la représentativité des comités locaux, chaque délégué local est porteur d’une voix par fraction de 10 membres.
Ainsi et à titre d’exemple, un délégué local sera porteur de 3 voix lorsque le comité local dont il est le délégué est composé de 30 membres adhérents.
Il sera porteur de 3 voix si le comité est composé de 38 membres.
15. 5 - Dissolution du Comité Local
Lorsque le Comité Local s’est rendu coupable d’actes graves d’indiscipline ou d’actions de nature à porter gravement préjudice au Parti ou en cas de carence caractérisée de fonctionnement, la Fédération peut prononcer la dissolution du Comité Local après enquête contradictoire menée par elle.
La dissolution est prononcée par la Fédération réunie en Assemblée Générale.
Toute décision de dissolution doit être transmise au Bureau Exécutif dans un délai de 8 jours, avec la procédure d’instruction.
16.1 - Constitution du Comité Local TAUREA
La constitution du Comité Local Taurea est libre.
Il est composé d’au moins 10 adhérents.
Il se déclare auprès de la Fédération de la commune concernée.
16.2 - Validation et homologation du Comité Local
La validation et l’homologation du Comité Local Taurea se fait selon les mêmes modalités que pour un Comité Local telles que prévues à l’article 15.2 du règlement intérieur.
16.3 - Bureau du Comité Local TAUREA
Le Comité Local Taurea élit les membres suivants du Bureau :
- le Délégué Local Taurea, aussi appelé Délégué Taurea
- le Délégué Taurea adjoint, si nécessaire
- e secrétaire et, le cas échéant, le secrétaire adjoint
17.1 – Bureau du club local
Le Club Local élit les membres suivants du Bureau :
- le Délégué de Club Local, aussi appelé Délégué de Club
- le Délégué de Club adjoint, si nécessaire
- le secrétaire et, le cas échéant, le secrétaire adjoint,
17.2 - Représentation des clubs locaux a l’échelon communal
Les Délégués de Clubs constituent la Fédération de Club sous l’autorité hiérarchique de la Fédération communale.
Ils élisent le Président de la Fédération de Club, aussi appelé le Président de Club.
Le Président de Club est membre de droit de la Fédération communale et, le cas échéant, de la Fédération de la Commune Associée.
17.3 - Représentation des clubs locaux a l’échelon de l’archipel
Dans chacune des sections de la circonscription électorale unique de la Polynésie française, les Fédérations de Clubs élisent parmi les Présidents de Clubs, un Coordonnateur de Club d’Archipel, aussi appelé Coordonnateur de Club.
Le Coordonnateur de Club d’Archipel est membre de droit du Conseil d’Archipel.
17.4 - Représentation des clubs locaux au niveau central
Les Coordonnateurs de Clubs d’Archipels constituent le Club Central de Club.
Ils élisent leur responsable : le Responsable Central de Club, aussi appelé Responsable de Club.
Le Responsable de Club, s’il est membre adhérent ayant acquitté sa cotisation annuelle, devient le Secrétaire Général Adjoint en charge du Club.
17.5 - Dissolution du club local
La dissolution du Club Local se fait selon les mêmes modalités de dissolution du Comité Local telles que prévues à l’article 15.5 du règlement intérieur.
18.1 - Constitution du club des socioprofessionnels
Le Club des Socioprofessionnels se crée librement.
Il est composé d’au moins 10 adhérents.
Il se déclare auprès de la Fédération de la commune concernée.
18.2 - Validation et homologation des socioprofessionnels
La validation et l’homologation du Club des Socioprofessionnels se fait selon les mêmes modalités que pour un Comité Local telles que prévues à l’article 15.2 du règlement intérieur.
18.3 - Bureau du club des socioprofessionnels
Le Club des Socioprofessionnels élit les membres suivants du Bureau :
- le Délégué de Club Socioprofessionnel, aussi appelé Délégué Socioprofessionnel,
- le Délégué Socioprofessionnel adjoint, si nécessaire,
- le secrétaire et, le cas échéant, le secrétaire adjoint.
18.4 - Représentation des clubs des socioprofessionnels a l’échelon communal
Les Délégués Socioprofessionnels constituent la Fédération Socioprofessionnelle sous l’autorité hiérarchique de la Fédération communale.
Ils élisent le Président de la Fédération Socioprofessionnelle, aussi appelé le Président Socioprofessionnel.
Le Président Socioprofessionnel est membre de droit de la Fédération communale et, le cas échéant, de la Fédération de la Commune Associée.
18.5 - Représentation des clubs des socioprofessionnels a l’échelon de l’archipel
Dans chacune des sections de la circonscription électorale unique de la Polynésie française, les Fédérations Socioprofessionnelles élisent parmi les Présidents Socioprofessionnels, un Coordonnateur Socioprofessionnel d’Archipel, aussi appelé Coordonnateur Socioprofessionnel.
Le Coordonnateur Socioprofessionnel d’Archipel est membre de droit du Conseil d’Archipel.
18.6 - Représentation des clubs des socioprofessionnels au niveau central
Les Coordonnateurs Socioprofessionnels d’Archipels constituent le Club Central Socioprofessionnels.
Ils élisent leur responsable : le Responsable Central Socioprofessionnel, aussi appelé Responsable Socioprofessionnel.
Le Responsable Socioprofessionnel devient le Secrétaire Général Adjoint en charge des Socioprofessionnels.
18.7 - Dissolution du club des socioprofessionnels
La dissolution du Club Local se fait selon les mêmes modalités de dissolution du Comité Local telles que prévues à l’article 15.5 du règlement intérieur.
TITRE V : L'ORGANISATION AU NIVEAU CENTRAL
Le siège du Parti est fixé à la permanence : (adresse géographique à compléter)
20.1 - Le Secrétaire Général est en charge de l’animation, du fonctionnement et de l’organisation du Parti.
Il dirige les services opérationnels du Parti, la permanence et en assure le fonctionnement.
Il gère le personnel recruté par le mouvement.
Il est chargé de la communication interne du Parti et gère son agenda.
Il tient les archives du Mouvement.
Il est assisté dans ses missions par des secrétaires généraux adjoints qui peuvent s’entourer d’une équipe dont la composition doit être validée par le bureau exécutif.
Le Secrétaire Général réunit régulièrement les Secrétaires Généraux Adjoints pour notamment échanger sur le programme de travail de chacun.
Les Secrétaires Généraux Adjoints présentent annuellement un rapport sur l’activité de leur domaine respectif qui est consolidé dans le rapport annuel d’activité du parti préparé et présenté par le Secrétaire Général au Conseil Politique.
20.2 – Le Secrétaire Général Adjoint en charge des adhésions gère les adhésions au Parti.
Il recueille les bulletins d’adhésion.
Il tient à jour le fichier des adhérents qui doit être accessible aux membres du bureau exécutif.
Il transmet régulièrement la liste des adhérents relevant des communes aux Président des fédérations communales auxquelles les adhérents sont rattachés.
Il délivre les cartes d’adhérent une fois les adhésions agrées par le Bureau des Adhésions.
Il dresse la liste des adhérents, en particulier dans les comités locaux, et établit ainsi le corps électoral pour les votes internes du Parti.
Il transmet, après instruction contradictoire, au Bureau Exécutif les propositions de sanctions disciplinaires à l’encontre des adhérents non titulaires d’un mandat politique pour manquement à leurs obligations statutaires.
Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les fédérations et peut interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents.
20.3 – Le Secrétaire Général Adjoint en charge de la logistique gère les moyens généraux, la logistique du Parti.
Il est en charge de l’organisation logistique des événements, réunions publiques, séminaires, conférences de presse,… du parti en relation avec les instances dirigeantes du parti et les fédérations communales.
Il assiste le Secrétaire Général dans la gestion de la permanence du parti.
En relation avec le Secrétaire Général Adjoint en charge de la communication, il gère les produits dérivés du Parti.
20.4 - Le Secrétaire Général Adjoint en charge de la communication gère la communication externe du Parti.
Avec son équipe il est en charge des relations avec la presse, de la rédaction des communiqués de presse, des dossiers de presse, de l’organisation des rendez-vous médiatiques du Parti.
Il crée, gère et anime les outils de communication du Parti : réseaux sociaux, site Internet, lettre d’information, produits dérivés, …
20.5 – Le Secrétaire Général Adjoint en charge de la formation propose chaque année au bureau exécutif et met en place les programmes et sessions de formations internes destinées aux cadres, adhérents et candidats investis par le Parti aux différentes élections auxquelles il participe.
20.6 – Le Secrétaire Général Adjoint en charge des Affaires juridiques gère toutes les questions juridiques, les contentieux du parti.
Les instances dirigeantes le consultent sur toute question juridique.
Il travaille en étroite collaboration avec le trésorier et le mandataire financier sur les questions d’application des dispositions législatives et règlementaires en matière de financement des partis politiques.
20.7 – Le Secrétaire Général Adjoint en charge du Projet de société du Parti anime les groupes de travail chargés de la réflexion sur le projet de société du Mouvement ainsi que sur les programmes politiques portés par le Parti et ses candidats aux différentes élections auxquelles il participe.
20.8 – Le Secrétaire Général Adjoint en charge des Socioprofessionnels anime et coordonne l’action et la vie militantes de toutes les structures et réseau Socioprofessionnel du Tapura Huiraatira.
20.9 – Le Secrétaire Général Adjoint en charge des Taurea anime et coordonne l’action et la vie militantes de toutes les structures et réseau Taureau du Tapura Huiraatira.
La commission de contrôle financier est composée d’au moins 4 membres nommés par le bureau exécutif en dehors des instances centrales de par leur compétence et expérience en matière notamment :
- de gestion financière d’un parti politique ;
- de connaissance de la réglementation en matière de financement des partis politiques ;
- de comptabilité ;
- juridique.
22.1 - Constitution et fonctionnement du comité central TAUREA
Le Comité Central Taurea est constitué et composé par tous les Coordonnateurs Taurea d’Archipel.
Le Comité Central Taurea élit son responsable : le Responsable Taurea qui anime et coordonne l’action et la vie militantes de toutes les structures et réseau Taurea du Tapura Huiraatira.
Le Responsable Taurea est de droit Secrétaire Général Adjoint en charge des Taurea au sein du Bureau Exécutif.
22.2 - Constitution et fonctionnement du comite central des socioprofessionnels
Le Club Central des Socioprofessionnels est constitué et composé par tous les Coordonnateurs Socioprofessionnels d’Archipel.
Le Club Central des Socioprofessionnels élit son responsable : le Responsable Socioprofessionnel qui anime et coordonne l’action de toutes les structures et réseau Socioprofessionnels du Tapura Huiraatira.
Le Responsable Socioprofessionnel est de droit Secrétaire Général Adjoint en charge des Socioprofessionnels au sein du Bureau Exécutif.
22.3 - Constitution et fonctionnement du club central spécialisé
Le Club Central Spécialisé est constitué et composé par tous les Coordonnateurs de Clubs Spécialisés d’Archipel.
Le Club Central spécialisé élit son responsable : le Responsable du Club Central Spécialisé anime et coordonne l’action de toutes les structures et réseau des Clubs Spécialisés du Tapura Huiraatira.
Le Responsable du Club Central Spécialisé est de droit Secrétaire Général Adjoint en charge des Clubs Spécialisés au sein du Bureau Exécutif.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Pour respecter le rythme de réunion du congrès de renouvellement des instances tous les trois ans, le mandat des responsables élus à la suite du congrès constitutif du 20 février 2016 aura pour terme la date du congrès de 2019.
Par dérogation à l'article 17 des statuts, la durée du mandat sera donc nécessairement inférieure à 3 ans.